Le droit français · Code de la santé publique
Article R6122-5
Partie réglementaire
Le comité peut appeler à participer à ses travaux, à titre consultatif et temporaire, toute personne dont le concours apparaît souhaitable.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Le comité peut appeler à participer à ses travaux, à titre consultatif et temporaire, toute personne dont le concours apparaît souhaitable.