Le droit français · Code de la santé publique
Article R6123-127
Partie réglementaire
Les conditions d'implantation des activités mentionnées au 19° de l'article R. 6122-25 sont prévues au titre III du livre Ier de la première partie du présent code.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Les conditions d'implantation des activités mentionnées au 19° de l'article R. 6122-25 sont prévues au titre III du livre Ier de la première partie du présent code.