Le droit français · Code de la santé publique
Article R6123-180
Partie réglementaire
Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins, notamment en organisant l'orientation des patients vers une autre forme de prise en charge.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins, notamment en organisant l'orientation des patients vers une autre forme de prise en charge.