Le droit français · Code de la santé publique
Article R6123-185
Partie réglementaire
Le titulaire de l'autorisation apporte son concours aux professionnels de premier recours, aux autres établissements de santé ainsi qu'aux établissements et services sociaux et médico-sociaux pour organiser le bilan et l ‘ évaluation du patient, construire son projet thérapeutique et faciliter son orientation.
Dans ce cadre, il peut mettre en place des activités de télésanté et une mobilité des équipes.