Le droit français · Code de la santé publique
Article R6123-186
Partie réglementaire
Le titulaire de l'autorisation de la mention “ psychiatrie de l'adulte ” prend en charge les patients adultes.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Le titulaire de l'autorisation de la mention “ psychiatrie de l'adulte ” prend en charge les patients adultes.