Le droit français · Code de la santé publique
Article R6123-207
Partie réglementaire
Le titulaire de l'autorisation sous la modalité " chirurgie pédiatrique " adhère au dispositif spécifique régional de chirurgie pédiatrique.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Le titulaire de l'autorisation sous la modalité " chirurgie pédiatrique " adhère au dispositif spécifique régional de chirurgie pédiatrique.