Le droit français · Code de la santé publique
Article R6123-86-1
Partie réglementaire
L'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer est accordée pour l'une ou plusieurs des modalités suivantes :
1° Chirurgie oncologique ;
2° Radiothérapie externe, curiethérapie ;
3° Traitements médicamenteux systémiques du cancer.