Le droit français · Code de la santé publique
Article R6145-18
Partie réglementaire
Le tableau de financement prévisionnel et chacun des comptes de résultat prévisionnels sont présentés sous forme synthétique, par titre, et détaillée, par chapitre.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Le tableau de financement prévisionnel et chacun des comptes de résultat prévisionnels sont présentés sous forme synthétique, par titre, et détaillée, par chapitre.