Le droit français · Code de la santé publique
Article R6146-9-1
Partie réglementaire
Le chef de pôle organise une concertation interne associant toutes les catégories du personnel.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Le chef de pôle organise une concertation interne associant toutes les catégories du personnel.