Le droit français · Code de la santé publique
Article R6147-80
Partie réglementaire
Le comité est présidé par le président du conseil d'administration de l'établissement. Il élit, dans son sein, un vice-président.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Le comité est présidé par le président du conseil d'administration de l'établissement. Il élit, dans son sein, un vice-président.