Le droit français · Code de la santé publique
Article R6147-83
Partie réglementaire
Le secrétariat du comité est assuré à la diligence du directeur de l'établissement. Un procès-verbal est établi après chaque séance.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Le secrétariat du comité est assuré à la diligence du directeur de l'établissement. Un procès-verbal est établi après chaque séance.