Le droit français · Code de la santé publique
Article R6147-86
Partie réglementaire
Les avis et les voeux présentés par le comité sont immédiatement portés, par le président, à la connaissance du conseil d'administration.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Les avis et les voeux présentés par le comité sont immédiatement portés, par le président, à la connaissance du conseil d'administration.