Le droit français · Code de la santé publique
Article R6152-49-14
Partie réglementaire
Le poste libéré par un praticien hospitalier placé en congé de changement de spécialité est déclaré vacant au terme de six mois.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Le poste libéré par un praticien hospitalier placé en congé de changement de spécialité est déclaré vacant au terme de six mois.