Le droit français · Code de la santé publique
Article R6152-49-5
Partie réglementaire
Le temps passé en congé de changement de spécialité est assimilé à du temps de service effectif et est pris en compte dans le calcul des droits à pension.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Le temps passé en congé de changement de spécialité est assimilé à du temps de service effectif et est pris en compte dans le calcul des droits à pension.