Le droit français · Code de la santé publique
Article R6152-810
Partie réglementaire
A l'issue de la période de congés, le bénéficiaire du compte épargne-temps rejoint le poste qu'il occupait avant son départ.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
A l'issue de la période de congés, le bénéficiaire du compte épargne-temps rejoint le poste qu'il occupait avant son départ.