Le droit français · Code de la santé publique
Article R6152-830
Partie réglementaire
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux personnels régis par les dispositions des sections 1 à 9 du présent chapitre.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux personnels régis par les dispositions des sections 1 à 9 du présent chapitre.