Le droit français · Code de la santé publique
Article R6152-922
Partie réglementaire
Le praticien associé a droit à un congé de maternité, de naissance, de paternité et d'accueil de l'enfant, pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, d'adoption et à un congé supplémentaire de naissance , selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819.