Le droit français · Code de la santé publique
Article R6153-32
Partie réglementaire
Le conseil de discipline est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé qui en nomme les autres membres. Ce conseil comporte trois sections de douze membres chacune. Le secrétariat du conseil de discipline est assuré par les services de l'agence régionale de santé.