Le droit français · Code de la santé publique
Article R6312-27
Partie réglementaire
L'habitabilité de l'avion doit permettre l'installation d'une civière et de deux personnes d'accompagnement médical, dont une placée à la tête du malade ou du blessé transporté. Toutes les parties du corps de la personne transportée doivent être facilement accessibles pour l'un ou l'autre des accompagnateurs. L'encombrement minimum réservé au matériel médical doit être de 1 mètre cube.