Le droit français · Code de la santé publique
Article R6312-47
Partie réglementaire
Les véhicules des associations agréées de sécurité civile sont soumis aux dispositions des articles mentionnés à l'article R. 6312-9.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Les véhicules des associations agréées de sécurité civile sont soumis aux dispositions des articles mentionnés à l'article R. 6312-9.