Article D448-3

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

D. 411-17 à D. 411-19

Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022

D. 411-20

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

D. 411-21

Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022

D. 411-25

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013