Le droit français · Code de la sécurité intérieure
Article D823-4
Partie réglementaire
Le directeur du groupement interministériel de contrôle exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du service. Il est assisté d'un directeur adjoint.
Le droit français · Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
Le directeur du groupement interministériel de contrôle exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du service. Il est assisté d'un directeur adjoint.