Le droit français · Code de la sécurité intérieure
Article L723-7
Partie législative
La reconnaissance par la Nation de l'engagement de sapeur-pompier volontaire se traduit notamment sous forme de récompenses et de distinctions.
Le droit français · Code de la sécurité intérieure
Partie législative
La reconnaissance par la Nation de l'engagement de sapeur-pompier volontaire se traduit notamment sous forme de récompenses et de distinctions.