Article R313-1 D
L'autorisation mentionnée à l'article R. 313-1 A est délivrée pour une durée d'un an.
Elle est présentée par son titulaire à l'établissement de formation préalablement à son inscription.
L'autorisation mentionnée à l'article R. 313-1 A est délivrée pour une durée d'un an.
Elle est présentée par son titulaire à l'établissement de formation préalablement à son inscription.