Le droit français · Code de la sécurité intérieure
Article R625-35
Partie réglementaire
Les personnes recevant une formation doivent être détentrices d'un carnet de tir, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur.
Le droit français · Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
Les personnes recevant une formation doivent être détentrices d'un carnet de tir, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur.