Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article A932-5
Partie réglementaire - Arrêtés
I.-Le seuil mentionné au troisième alinéa de l'article L. 932-41 est de 5 000 participants. II.-Le seuil mentionné au dernier alinéa de l'article R. 932-5-6 s'élève, pour chaque catégorie, à 100 participants.