Article Annexe II : Tableau n° 7

TETANOS PROFESSIONNEL.

Date de création : 18 juillet 1936. Dernière mise à jour : 1er janvier 1947.

DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI DE prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE provoquer cette maladie

Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail.

30 jours

Travaux effectués dans les égouts.