Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article D224-9
Partie réglementaire - Décrets simples
Le conseil d'orientation décide de la représentation de l'union des caisses nationales de sécurité sociale auprès des organismes extérieurs.
Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Partie réglementaire - Décrets simples
Le conseil d'orientation décide de la représentation de l'union des caisses nationales de sécurité sociale auprès des organismes extérieurs.