Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article D253-34
Partie réglementaire - Décrets simples
Sont considérés comme opérations de trésorerie tous les mouvements de numéraire, valeurs mobilisables, comptes de dépôts et comptes courants.
Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Partie réglementaire - Décrets simples
Sont considérés comme opérations de trésorerie tous les mouvements de numéraire, valeurs mobilisables, comptes de dépôts et comptes courants.