Article D261-2
Le comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale est présidé par le ministre chargé de la sécurité sociale. Le comité élit un vice-président parmi ses membres.
Le comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale est présidé par le ministre chargé de la sécurité sociale. Le comité élit un vice-président parmi ses membres.