Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article D374-4
Partie réglementaire - Décrets simples
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 374-2 s'appliquent à chaque travailleur nouvellement embauché.
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Partie réglementaire - Décrets simples
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 374-2 s'appliquent à chaque travailleur nouvellement embauché.