Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article D382-20
Partie réglementaire - Décrets simples
Sont applicables à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes les articles D. 253-1 à D. 253-35 et D. 253-42 à D. 254-6.
Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Partie réglementaire - Décrets simples
Sont applicables à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes les articles D. 253-1 à D. 253-35 et D. 253-42 à D. 254-6.