Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article D382-27
Partie réglementaire - Décrets simples
Le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne est celui prévu à l'article R. 341-6.
Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Partie réglementaire - Décrets simples
Le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne est celui prévu à l'article R. 341-6.