Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article D432-1
Partie réglementaire - Décrets simples
La prime de fin de rééducation et le prêt d'honneur prévus à l'article R. 432-10 sont attribués dans les conditions ci-après.
Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Partie réglementaire - Décrets simples
La prime de fin de rééducation et le prêt d'honneur prévus à l'article R. 432-10 sont attribués dans les conditions ci-après.