Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article D433-8
Partie réglementaire - Décrets simples
La caisse met en œuvre les dispositions de l'article L. 133-4-1, notamment lorsque le versement de la rente intervient après le paiement de l'indemnité ou en cas d'annulation de l'avis d'inaptitude.