Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article D461-1
Partie réglementaire - Décrets simples
La liste prévue au premier alinéa de l'article L. 461-6 établie par le ministre chargé du travail, le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé de la santé, figure en annexe au présent livre.