Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article D531-3-1
Partie réglementaire - Décrets simples
Le plafond de ressources relatif à la prime à la naissance ou à l'adoption et à l'allocation de base versée à taux partiel prévu à l'article R. 531-1 est égal à 119,47 % du plafond de ressources de l'allocation de base versée à taux plein.