Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article D544-1
Partie réglementaire - Décrets simples
L'allocation journalière de présence parentale est versée dans la limite d'une durée maximale de trois ans pour un même enfant et par maladie, accident ou handicap et du nombre maximum d'allocations journalières mentionné à l'article L. 544-3.