Article D623-4-2

Les indemnités journalières mentionnées à l'article L. 623-2 ne peuvent être cumulées avec : 1° Les indemnités journalières mentionnée à l'article L. 622-1 ; 2° Les indemnités journalières mentionnés à l'article L. 623-1 ; 3° Le revenu de remplacement prévu à l'article L. 5421-2 du code du travail.