Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article D755-8
Partie réglementaire - Décrets simples
Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont identiques à ceux qui sont applicables en métropole.
Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Partie réglementaire - Décrets simples
Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont identiques à ceux qui sont applicables en métropole.