Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article D761-3
Partie réglementaire - Décrets simples
Les personnels mentionnés à l'article L. 761-3 sont ou demeurent affiliés à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.
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Partie réglementaire - Décrets simples
Les personnels mentionnés à l'article L. 761-3 sont ou demeurent affiliés à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.