Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article L168-3
Partie législative
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est également versée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.
Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Partie législative
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est également versée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.