Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article L171-2-1
Partie législative
Les personnes exerçant simultanément plusieurs activités sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités.
Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Partie législative
Les personnes exerçant simultanément plusieurs activités sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités.