Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article L341-11
Partie législative
La pension peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité de l'intéressé à l'initiative de la caisse ou de l'assuré.
Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Partie législative
La pension peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité de l'intéressé à l'initiative de la caisse ou de l'assuré.