Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article L351-11
Partie législative
Les cotisations et salaires servant de base au calcul des pensions sont revalorisés dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1.
Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Partie législative
Les cotisations et salaires servant de base au calcul des pensions sont revalorisés dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1.