Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article L434-7
Partie législative
En cas d'accident suivi de mort, une pension est servie, à partir du décès, aux personnes et dans les conditions mentionnées aux articles suivants.
Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Partie législative
En cas d'accident suivi de mort, une pension est servie, à partir du décès, aux personnes et dans les conditions mentionnées aux articles suivants.