Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article L713-8
Partie législative
Pour l'application du présent chapitre, les militaires admis dans la deuxième section des officiers généraux sont assimilés aux retraités.
Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Partie législative
Pour l'application du présent chapitre, les militaires admis dans la deuxième section des officiers généraux sont assimilés aux retraités.