Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article R123-17
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président. Il est réuni en session extraordinaire à la demande soit du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de l'agriculture, soit de la majorité de ses membres, soit du directeur de l'école.