Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article R138-20
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
La désignation par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale des organismes mentionnés à l'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale est publiée au Bulletin officiel du ministère en charge de la sécurité sociale.