Le droit français · Code de la sécurité sociale.
Article R173-16
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
La majoration de durée d'assurance prévue, en faveur des pères et mères de famille, à l'article L. 351-5 est accordée par le régime général lorsque l'assuré a relevé successivement, alternativement ou simultanément de ce régime et du régime des salariés agricoles.